J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRA0401660A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juillet 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 8 novembre 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 2004.